Conditions générales de vente
ONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PAVIXO.COM
Dernière mise à jour : [date]
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pavixo.com, exploité par Pavixo, dont le siège social est situé à 29 rue tronchet 75008 - Paris, immatriculé sous le numéro RCS 50102684300026, et toute personne effectuant un achat via le site internet Pavixo.com.
En passant commande sur Pavixo.com, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Pavixo.com propose une sélection de luminaires et accessoires design. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre les descriptions et les articles livrés.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent.
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Pavixo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Modes de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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PayPal
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Virement bancaire (sur demande)
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi.
4. COMMANDES ET VALIDATION
Toute commande passée sur Pavixo.com constitue un engagement ferme et définitif, sous réserve du droit de rétractation prévu par la loi.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement. Pavixo.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
5. LIVRAISON
5.1 Zones desservies
Pavixo.com livre en Europe, Canada.
5.2 Délais et frais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison varient de 8 à 15 jours.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
5.3 Suivi et réception
Un numéro de suivi est envoyé après expédition. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de Pavixo.com.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pavixo.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pavixo.com collecte des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@pavixo.com.
9. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client peut contacter un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Le droit applicable est le droit français, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.